Politique de protection des données personnelles

(Dernière mise à jour : 23/03/2023)

1. Préambule

   Dans le cadre de ses activités, SOFINTHER (SAS inscrite sous le numéro 325654713 RCS Nantes dont le siège social est situé au 130 bis rue de l’Aviation, CS10001 44344 Bouguenais) est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.

   Assurer la confidentialité de vos données personnelles est la base de l'établissement de relations de confiance. Par conséquent, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux lorsque nous exerçons nos activités, que ce soit en ligne ou dans nos agences.

   L'objectif de la présente politique est de vous expliquer comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur nos sites web.

2. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

   SOFINTHER collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit principalement des catégories suivantes :

   • Identification personnelle : vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse personnelle, code postal ;
   • Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone et autres coordonnées.

   Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.

3. Quand collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

   Les données personnelles vous concernant sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :

   • la consultation de notre site internet ;
   • la fourniture d’un devis suite à une demande de votre part ;
   • l’envoi d’offres commerciales, prospection et/ou newsletters selon votre choix ;
   • lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques à notre attention ;

4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

   Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

   • Prospection par courrier électronique : envoi de newsletters sur nos produits et services ;
   • Réponse à une demande de devis : la cession, dans le cadre d'opérations de titrisation ou d'autres types de financements par cession de créances, des créances que nous pourrions avoir sur vous du fait de vos commandes.

5. Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

   Selon les cas, SOFINTHER traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

   • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de votre demande (notamment à l’occasion d’une prise de contact) ;
   • le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par REXEL France (exemple : prévention de la fraude, opérations de titrisation ou autres types de financements par cession de créances) ;
   • dans certains cas, nous devons conserver vos données car la loi nous l’impose (exemple : pour assurer la sécurité de manière générale, pour des raisons fiscales, etc.) ;
   • et si requis, sur la base de votre consentement.

6. A qui les données personnelles sont-elles transmises ?

   Les personnes habilitées de la société SOFINTHER sont destinataires de vos données. Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du Groupe REXEL à des fins de prospection commerciale, de recrutement, d’études et statistiques, sauf opposition de votre part.

   Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et/ou prestataires pour l’une quelconque des finalités énumérées ci-dessus. Nos prestataires et partenaires doivent se conformer à nos règles de confidentialité des données personnelles et de sécurité, et ne sont pas autorisés à les utiliser à toute autre fin.

   Par ailleurs nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

   • aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître ;
   • aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits ;
   • aux entités européennes impliquées dans les opérations de titrisation ou d'autres types de financements par cession de créances, à savoir les institutions financières, les fonds communs de créances, les sociétés de gestion, dépositaires, auditeurs et investisseurs de ces fonds, les sociétés de recouvrement nommées en cas de défaut (back-up services) et les organismes de séquestre des données afférentes aux créances.

7. Procédons-nous à des transferts internationaux de données personnelles ?

   Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de la France et de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour protéger vos données personnelles.

8. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

   Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. La durée de conservation varie d’un type de données personnelles à l’autre puisqu’elle dépend de :

   • la nécessité pour SOFINTHER de conserver les données personnelles au regard de ses activités ;
   • les obligations contractuelles ;
   • les obligations légales ;
   • les règles et recommandations publiées par les autorités chargées de la protection des données personnelles.

9. Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?

   Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, accès non autorisé, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. Il vous appartient de tenir confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos sites web et/ou application(s). Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf pour vous connecter à votre compte client / utilisateur.

   SOFINTHER ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.

10. Quels sont vos droits ?

    Vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement ;
    • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
    • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles (à certaines conditions) ;
    • Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
    • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
    • Droit "post-mortem" : vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.

11. Comment exercer vos droits ?

    Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :

    • utiliser le formulaire contact disponible sur www.sofinther.fr
    • ou nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
      • Délégué à la protection des données
      • Adresse : SOFINTHER 130 bis rue de l’Aviation, CS10001 44344 Bouguenais
      • Email : donnees.personnelles@sofinther.fr

    Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SOFINTHER collecte et traite vos données.

12. Cookies

    Lors de la consultation et/ou utilisation de nos sites internet et/ou applications, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

    Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Sur votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

    Lors de votre accès sur le site SOFINTHER, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur lorsque vous y consentez via notre module de gestion des cookies. Ce module est accessible en bas de chaque page du site www.sofinther.fr afin que vous puissiez moduler votre consentement à tout moment

13. Mise à jour de cette politique

    Vous pouvez prendre connaissance de la date de dernière mise à jour de cette politique, en vous référant à la mention "Dernière mise à jour" en en-tête de ce document.

    Si nous envisageons d'apporter des modifications substantielles à cette politique, nous vous informerons préalablement à leur entrée en vigueur.